Assurance de protection juridique entreprise exclusive pour les membres de GastroSuisse
GastroSuisse et Protekta, une filiale de la Mobilière, ont conçu ensemble une assurance de protection juridique entreprise exclusive pour la gastronomie et l'hôtellerie.
Vos avantages: en tant que membre de GastroSuisse, vous pouvez bénéficier de tarifs réduits et vous protéger à des conditions préférentielles contre le risque financier en cas de litiges. Dans une procédure judiciaire, vous serez représenté par une avocate ou un avocat. Cette solution d’assurance comprend plusieurs couvertures spécifiquement adaptées pour l'hôtellerie-restauration.
Grâce aux trois variantes proposées, chaque entreprise trouvera le paquet qui lui convient:
Argent
Couverture de base solide
La variante Argent vous protège, en votre qualité d’employeur, dans le cadre de litiges en matière de droit du travail, de droit du bail et du bail à ferme, de droit des assurances privées et sociales ainsi qu’en cas d’accusation de violation par négligence de prescriptions du droit pénal.
Or
Couverture étendue
La variante Or comprend la solide protection de base offerte par la variante Argent et couvre également des domaines juridiques tels que le droit des contrats, les autorisations d’exploitation, les permis de séjour et de travail ainsi que les litiges relatifs au décompte de la TVA et à la législation alimentaire.
Platine
Couverture complète
La variante Platine vous offre le meilleur niveau de protection possible. Elle inclut la protection offerte par les variantes Argent et Or, et couvre en outre des domaines juridiques tels que le droit de la personnalité et la protection juridique Internet, le droit fiscal, le droit de la propriété intellectuelle, la concurrence déloyale, la protection juridique recouvrement et bien d’autres encore.
Options / couvertures complémentaires possibles:
Vous avez également la possibilité d’inclure des couvertures complémentaires à des conditions préférentielles, comme la protection juridique véhicule pour les véhicules d’entreprise ou l’offre combinée protection juridique privée et circulation.
Autres avantages
Vous bénéficiez en sus des avantages ci-dessous.
Accès au guide juridique numérique
En tant que cliente ou client de Protekta, vous avez accès au guide juridique numérique de la Mobilière 24 h sur 24. Ce guide met à votre disposition plus de 4000 articles de fond, fiches d’information, modèles de contrats, modèles de lettres et listes de contrôle dans les domaines juridiques les plus divers.
Avocat-conseil de Protekta ou de votre choix
En cas de litige, vous bénéficiez de l’assistance d’une avocate ou d’un avocat de Protekta. Vous pouvez aussi, avec notre accord, faire appel à celle ou celui de votre choix.
Vous souhaitez souscrire cette assurance? Voici comment procéder:
Adressez-vous à votre agence générale de la Mobilière ou envoyez le formulaire de demande ci-dessous dûment complété et signé à Protekta.
Veuillez tenir compte des conditions spéciales applicables à GastroSuisse, des conditions générales d’assurance (CGA) pour les entreprises et des CGA pour les particuliers. Vous trouverez les tarifs d’assurance en vigueur dans l’aperçu des prestations ou dans la proposition d’assurance.
Pour que l’assurance puisse être souscrite, une adhésion valable à GastroSuisse est requise. Vous n’êtes pas encore membre? Vous trouverez tous les renseignements nécessaires au sujet de l’adhésion sur le site de la Fédération nationale de l’hôtellerie-restauration: www.gastrosuisse.ch/fr
Pourquoi Protekta?
Nous sommes le numéro un du marché suisse de la protection juridique. Plus de 300 000 clientes et clients comptent sur notre assistance
Nos clientes et clients nous attribuent les meilleures notes.
Nous sommes une entreprise de la Mobilière Suisse Société Coopérative.
Souhaitez-vous bénéficier d’une assistance?
Nous sommes à votre disposition.