Protection juridique en matière de circulation

Votre protection en cas de litige avec vos véhicules professionnels

Votre collaborateur du service extérieur finit dans un talus alors qu’il se rendait à un rendez-vous. Un autre collaborateur a besoin de la camionnette pour une livraison urgente chez un client, ce dernier ayant dû stopper sa production., car sa production est au point mort. C’est là que la camionnette tombe en panne. Pourtant, elle sort tout juste du service d’entretien. L’assurance protection juridique circulation de Protekta est à votre service lorsque vos collaborateurs sont impliqués dans un litige au volant de l’un de vos véhicules.

Avantages de l’assurance de protection juridique circulation pour les entreprises

  • Soutien en matière de dommages-intérêts, de droit pénal, de droit des assurances, en cas de retrait de permis
  • Protection juridique à l’achat, la vente ou au leasing d’un véhicule et en cas de réparations
  • Conseil juridique gratuit grâce à notre ligne spécialisée JurLine
  • Assistance juridique par un avocat de votre choix ou de Protekta
  • Prise en charge des coûts engendrés par un avocat, un médiateur, la procédure judiciaire, les rapports d’experts et les indemnités judiciaires.

L’assurance de protection juridique circulation en détail

L’assurance de protection juridique circulation pour les entreprises Protekta protège vos collaboratrices et collaborateurs et votre parc de véhicules partout dans le monde en cas de litige impliquant l’un de vos véhicules. Nos juristes et avocats chevronnés vous conseillent en cas de questions sur des litiges qui vous concernent, vous-même ou vos collaborateurs, dans le cadre du parc de véhicules de votre société. En cas de caution pénale, nous payons un acompte afin d’éviter une détention préventive. 

Quels risques couvre la protection juridique en matière de circulation?

Protekta vous aide par exemple dans les cas suivants:

Contrats

Litiges relatifs à l’achat d’un véhicule, à un contrat de leasing ou à des réparations

Procédure pénale

Soutien en cas de procédure pénale après un accident et après un retrait de permis

Droit fiscal

Soutien en cas de questions et de litiges concernant l’imposition des véhicules de société

Créances

Soutien en cas de créances d’un tiers en Suisse et à l’étranger, par exemple en cas d’accident

Quels frais sont couverts par notre assurance de protection juridique circulation?

Selon le cas, l’assurance de protection juridique circulation pour entreprises Protekta prend à sa charge jusqu’à 1 million de francs pour les honoraires d’avocats, les frais de justice, les expertises et les indemnités judiciaires versées à la partie adverse. En cas de caution pénale, nous versons un acompte allant jusqu’à 1 million de francs afin d’éviter une détention préventive. En cas de litige lié à l’achat d’un véhicule, à un contrat de leasing ou à des réparations, nous prenons en charge les frais jusqu’à 1 million de francs. Les prestations d’assurance vont valables en Suisse et partout dans le monde, selon le droit applicable. 

Plus d'information

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Assurance de protection juridique pour associations et branches professionnelles

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Déclarer le litige

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