Assurance de protection juridique pour associations et branches professionnelles

Protekta propose des solutions à des conditions préférentielles pour les associations et les branches professionnelles. Peuvent notamment en bénéficier les entreprises actives dans les secteurs des services, de la fabrication, de la production, du commerce et de la vente, ainsi que les corporations de droit public. Protekta répond aux besoins spécifiques des membres de l’association ou de la branche et propose des solutions sur mesure.

Avantages d’une assurance de protection juridique pour associations et branches professionnelles

  • Conseil juridique gratuit grâce à notre ligne spécialisée JurLine
  • Prise en charge des frais d’avocat, de tribunal et d’expertise ainsi que des dépens
  • Assistance juridique par un avocat de votre choix ou de Protekta
  • Acompte en cas de caution pénale
  • Défense de vos membres en droit pénal

L’assurance de protection juridique pour associations et branches professionnelles en détail

L’assurance de protection juridique pour votre association ou votre branche professionnelle est taillée sur mesure pour vous. Selon la branche ou l’association concernée, des sujets très différents peuvent être importants. Ainsi, une assurance de protection juridique peut s’adapter à des branches très différentes. Notre solution vous permet de vous assurer pour les situations pertinentes par rapport à votre activité.

Quels types de cas l’assurance de protection juridique associations et branches professionnelles couvre-t-elle?

La gamme des prestations s’adapte de manière ciblée aux besoins de votre branche ou de votre association. Voici quelques-uns des domaines qui peuvent être couverts:

Dommages-intérêts

Demande de dommages-intérêts envers des tiers, dus au titre de l’activité de vos membres

Droit du travail

Litiges de droit du travail, tels que revendications salariales, demandes de congés, résiliation de contrats de travail

Droit des contrats

Litiges avec des prestataires en raison de factures, produits défectueux, vices

Droit de l’assurance sociale

Litiges avec les assurances sociales comme l’AVS et l’AI

Droit de l’assurance privée

Litiges avec des assurances privées, par exemple relatifs au paiement des indemnités journalières de maladie

Droit pénal

Défense des membres en cas de négligence relative au code pénal.

Quels coûts l’assurance de protection juridique associations et branches professionnelles prend-elle en charge?

L’assurance de protection juridique associations et branches professionnelles Protekta prend en charge les coûts liés aux litiges juridiques, tels que définis par contrat. Elle peut par exemple prendre en charge les honoraires d’avocat, les frais de justice, les coûts liés à l’établissement d’expertises ainsi que les dépens à la partie adverse. Dans tous les cas, vous êtes conseillé par nos juristes et avocats expérimentés; et selon le cas, vous pouvez être suivi par un avocat recommandé par Protekta ou l’avocat de votre choix. 

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