Assurance protection juridique entreprise

L’un de vos employés a des prétentions concernant des heures supplémentaires qu’il n’a pas effectuées. Un fournisseur vous présente une facture bien trop élevée. Votre voisin se plaint des nuisances sonores de votre entreprise. L’assurance de protection juridique entreprise Protekta se charge de tous les litiges liés à l’activité de votre entreprise.

Aperçu des avantages de l’assurance de protection juridique entreprise

  • Soutien en cas de dommages-intérêts, litiges avec les clients ou les fournisseurs, les voisins, les employés, etc.
  • Défense de votre personnel au pénal
  • Conseils juridiques gratuits par téléphone avec JurLine
  • Assistance juridique par un avocat de votre choix ou de Protekta
  • Prise en charge des frais d’avocat, de tribunal et d’expertise ainsi que des dépens

L’assurance de protection juridique entreprise en détail

On ne fait pas d’omelettes sans casser des œufs... et parfois même des douzaines d’œufs.  Et les problèmes arrivent souvent sans crier gare: une entreprise peu vite se retrouver au cœur d’un procès, surtout lorsque de grosses sommes sont en jeu ou qu’il s’agit de produits et de services sensibles. L’assurance de protection juridique entreprise Protekta protège votre entreprise des conséquences d’éventuels litiges juridiques.

Nous vous assurons pour tous les différends liés au droit du travail, par exemple avec vos employés, mais aussi en cas de litige lié aux contrats, aux assurances, aux baux ou au voisinage. 

Quels sont les cas couverts par l’assurance protection juridique entreprise?

Exemples de cas qui sont assurés chez nous:

Dommages-intérêts

Nous faisons valoir vos demandes de dommages-intérêts envers des tiers.

Droit du travail

Litiges de droit du travail, tels que revendications salariales pour heures supplémentaires, demandes de congés, résiliation de contrats de travail

Droit des contrats

Litiges avec des clients ou des fournisseurs en raison de factures, produits défectueux, défauts de service

Droit du voisinage

Litiges avec les voisins, par exemple en cas de nuisances sonores, olfactives ou bien d’autres émissions, questions de délimitation, utilisation des terrains

Droit du bail

Litiges avec le bailleur, par exemple à cause de l’entretien, des réparations, des délais de résiliation

Droit de l’assurance sociale

Litiges avec les assurances sociales comme l’AVS et l’AI

Droit de l’assurance privée

Litiges avec vos assurances privées, par exemple relatifs au paiement des indemnités journalières de maladie

Droit pénal

Défense de vous-même et de votre personnel en cas de négligence relative au code pénal

Autorisations

Litiges en raison de limitations ou de non-renouvellement d’autorisation de séjour et d’exploitation

Quels frais sont couverts par notre assurance de protection juridique entreprise?

L’assurance de protection juridique entreprise de Protekta prend en charge les coûts liés à un avocat, les frais de justice, les frais liés aux rapports d’expertise ainsi que les dépens alloués à la partie adverse. Vous êtes secondé par nos conseils expérimentés; et selon le cas, vous pouvez être suivi par un avocat recommandé par Protekta ou par l’avocat de votre choix.

Nous prenons à notre charge les acomptes en cas de caution pénale et nous vous soutenons sur toutes les questions juridiques pouvant survenir en lien avec votre activité. En cas de litige lié à votre activité, nous payons jusqu’à 1 million de francs par cas. En cas de litige lié au droit des contrats, nous prenons à notre charge jusqu’à 200 000 francs par cas. Avec l’assurance de protection juridique contrats Plus, nous prenons en charge jusqu’à 20 000 francs.

Protection juridique contrats Plus

Avec l’assurance complémentaire protection juridique contrats Plus, vous pourrez vous assurer contre des risques supplémentaires en vous acquittant d’une petite prime additionnelle. Elle comprend une protection juridique de conseil allant jusqu’à 1500 francs par an, mais couvre aussi des domaines tels que le droit des biens immatériels, le droit public de la construction, le droit fiscal ainsi que les litiges liés aux encaissements ou les affaires liées au droit de la personnalité jusqu’à hauteur de 20 000 francs.

Plus d'information

Protection juridique en matière de circulation

Votre collaborateur du service extérieur finit dans un talus alors qu’il se rendait à un rendez-vous. Un autre collaborateur a besoin de la camionnette pour une livraison urgente chez un client, ce dernier ayant dû stopper sa production., car sa production est au point mort. C’est là que la camionnette tombe en panne. Pourtant, elle sort tout juste du service d’entretien. L’assurance protection juridique circulation de Protekta est à votre service lorsque vos collaborateurs sont impliqués dans un litige au volant de l’un de vos véhicules.

Assurance de protection juridique pour associations et branches professionnelles

Protekta propose des solutions à des conditions préférentielles pour les associations et les branches professionnelles. Peuvent notamment en bénéficier les entreprises actives dans les secteurs des services, de la fabrication, de la production, du commerce et de la vente, ainsi que les corporations de droit public. Protekta répond aux besoins spécifiques des membres de l’association ou de la branche et propose des solutions sur mesure.

Protection juridique pour entreprises

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