Aspect juridique

Fiabilité des informations
Les pages Internet de Protekta ont été conçues et gérées soigneusement. Le but de ces pages est de fournir des informations sur notre entreprise, nos prestations de services et nos produits. Il est néanmoins possible qu'elles soient incomplètes ou qu'elles ne soient momentanément pas actualisées. Protekta ne garantit pas que toutes les parties de son site web fonctionnent parfaitement et sont exemptes de virus. Ni Protekta elle-même, ni ses collaborateurs n'assument de garantie d'aucune sorte quant à l'exactitude absolue du contenu des pages. Par conséquent, aucune garantie expresse ou tacite ne peut être accordée et il ne peut être fait de déclaration d'aucune sorte en ce qui concerne les informations ou les prestations de services proposées par le biais de l'Internet. Pour des informations contraignantes, il faut se référer aux polices et aux conditions générales d'assurance.

Limitation de la responsabilité
Protekta n'assume notamment aucune responsabilité pour les dommages directs ou indirects et pour les dommages consécutifs qui pourraient être causés de quelque manière que ce soit à des utilisateurs ou à des tiers, en rapport avec l'utilisation de l'Internet et des pages Internet de Protekta, en particulier à la suite de l'utilisation de logiciels, d'informations et de matériel des sites web de Protekta ou de l'accès à d'autres sites web via des liens. Cette exclusion de la responsabilité s'applique également aux vices juridiques et/ou à un éventuel non-respect de prescriptions légales. Protekta n'assume expressément aucune responsabilité en cas de défaut quelconque de fonctionnement de l'Internet (perte de données, virus, etc.) ou en cas d'usage abusif par des tiers (consultation de données, copies, etc.). L'utilisateur / l’utilisatrice prend l'entière responsabilité et supporte le risque lié à l'utilisation d'informations contenues dans ces pages Internet. Protekta ne peut pas non plus garantir le fonctionnement sans faille du logiciel et du matériel.

Protection des données
Le World Wide Web est un système accessible au public. Les données introduites dans le système peuvent se perdre, être communiquées à une fausse adresse ou être utilisées par des personnes non autorisées. Celui qui introduit volontairement des informations et données personnelles dans l'Internet assume lui-même le risque qui en découle. Protekta ne garantit en aucune manière la protection des données dans l'Internet. Protekta attache la plus grande importance à la protection des données. Toutes les données que vous transmettez sur le réseau sont traitées de manière strictement conforme à la loi sur la protection des données et ne sont pas communiquées à des tiers. En outre, les données sont traitées uniquement dans le but pour lequel elles sont transmises (p.ex. établissement d'une offre ou remise de documents). Nous nous permettons cependant d'utiliser au besoin vos données à des fins d'information publicitaire dans le Groupe Mobilière. Si vous ne désirez pas que vos données soient utilisées à de telles fins, veuillez nous le faire savoir par courriel.

Analyse Web
Afin d’optimiser les contenus de nos sites Web, nous collectons les données de traçage au moyen d’un outil d’analyse Web. Ces données ne nous permettent en aucun cas de vous identifier personnellement, mais fournissent uniquement des informations sur les habitudes de surf des internautes qui visitent nos sites internet. Par exemple, nous enregistrons le type du navigateur Internet utilisé, ainsi que l’usage qui est fait des formulaires, afin de pouvoir en améliorer la convivialité et la conception. Les données non personnelles collectées sont transmises au serveur d’un mandataire en Suisse, où elles sont conservées et analysées par la Mobilière. Les données de traçage sont traitées confidentiellement et ne sont pas réutilisées par notre mandataire.

Produits d'assurance
Protekta ne peut proposer ses produits d'assurance qu'à des personnes domiciliées en Suisse ou dans la Principauté du Liechtenstein. Outre des informations de nature juridique, les conditions générales d’assurance des différents produits d'assurance contiennent aussi des règles juridiquement contraignantes. Les CGA des assurances qui peuvent être conclues online peuvent être consultées directement sous la rubrique du produit concerné.

Liens avec d'autres pages Internet
Le site de Protekta comporte des liens permettant d'accéder à d'autres pages Internet, qui ne sont pas gérées par Protekta. Les adresses Internet externes accessibles à partir du site de Protekta contiennent des informations créées, publiées, gérées ou mises à disposition par des organisations et des personnes physiques ou morales juridiquement indépendantes de Protekta. Les contenus de ces sites ne sont pas vérifiés par Protekta. Protekta n'est pas responsable du contenu de ces pages, pas plus qu'elle ne confirme les informations contenues dans des pages externes ou aux adresses accessibles par des liens qui se trouvent sur ces mêmes pages externes.

Droits de propriété et droits incorporels
Tous les éléments des pages Internet de Protekta sont protégés par le droit d'auteur et sont la propriété exclusive de Protekta. Il est strictement interdit de modifier le contenu de ces pages. L'impression ou le téléchargement, la copie ou l’enregistrement du contenu de ces pages, totalement ou en partie, ne sont autorisés que pour un usage privé. Le droit d'usage se limite à la navigation. Toute autre utilisation des informations (reproduction, transmission électronique ou par d’autres moyens, modification, connexion ou utilisation à des fins publiques ou commerciales) nécessite l'autorisation préalable expresse de Protekta. Le nom de Protekta Assurance de protection juridique et les composantes de ses logos sont des marques protégées de Protekta. Les renvois au droit d’auteur, les désignations de marques et les autres désignations protégées par la loi ne doivent pas être modifiées ou supprimées. En ce qui concerne l’enregistrement ou toute autre forme de copie de logiciels ou d’autres données de/sur le site Internet de Protekta, les conditions d’utilisation sont considérées comme étant acceptées. Les droits d’auteur de tiers sont réservés.

Mise à jour
La dernière mise à jour de ces principes juridiques a été effectuée le 1.2.2005. Protekta se réserve en outre expressément le droit de modifier, de compléter ou de raccourcir en tout temps ses pages Internet. Prière de consulter cette page chaque fois que vous ouvrez une page Internet de Protekta.

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